Aspects légaux
Documents contractuels et informations légales régissant l'utilisation d'Olia.
Les cinq documents ci-dessous forment ensemble le cadre contractuel entre Kema Studio, Lda (éditeur d'Olia) et ses utilisateurs. Les versions en vigueur sont indiquées en tête de chaque document.
Contrat de service
CGUConditions générales d'utilisation : règles d'accès et d'usage du Service.
CGVConditions générales de vente : tarif, paiement, résiliation, SLA.
DPAAccord de traitement des données (art. 28 RGPD) : Kema Studio comme sous-traitant, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs.
Données personnelles
Politique de confidentialitéTraitement des données personnelles côté Kema Studio (RGPD, loi portugaise 58/2019).
Site et éditeur
Mentions légalesÉditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle.
Ces documents sont également disponibles sur olia-app.fr (footer et acceptation à l'inscription). En cas de contradiction, ce sont les versions liées ici qui font foi.
Toute question : hello@kema-studio.com. Délégué à la protection des données (demandes RGPD) : raphael@kema-studio.com.